Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site, de l’application mobile et des services Sinco. Elles complètent les Règles de communauté, la Politique de confidentialité et les informations présentées au moment d’un achat.

1. Éditeur et contact

Sinco est édité et exploité par Houlmann Yohann — Entrepreneur individuel (EI), activité exercée sous le nom CBY, SIREN 924 394 190, 20 rue des Tanneurs, 68800 Thann, France.

Contact : contact@sinco.fr — 07 67 28 94 03.

2. Accès au service et âge minimum

Sinco est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tu dois fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la création, à la sécurisation ou à la vérification de ton compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes moyens d’accès et des actions effectuées depuis ton compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne t’est pas imputable.

3. Règles de communauté

Avant d’utiliser les fonctions sociales ou de publier du contenu, Sinco peut exiger l’acceptation versionnée des Règles de communauté. Elles font partie des règles d’utilisation du service. Elles couvrent notamment les contenus interdits, la création humaine, la protection des enfants, les signalements, le blocage et les mesures de modération.

4. Contenus publiés et propriété intellectuelle

Tu conserves les droits que tu détiens sur les contenus que tu publies. Pour permettre le fonctionnement de Sinco, tu accordes à l’éditeur, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et dans la mesure strictement nécessaire, une autorisation non exclusive d’héberger, stocker, reproduire techniquement, transcoder, afficher et distribuer ces contenus dans l’application, sur les pages publiques ou liens de partage que tu actives, et dans les sauvegardes ou traitements techniques nécessaires.

Tu dois disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus que tu publies, y compris lorsque des personnes identifiables, œuvres de tiers, marques ou éléments protégés y apparaissent.

5. Modération, restrictions et réexamen

Sinco peut retirer, masquer ou rendre inaccessible un contenu, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre un compte ou engager sa suppression lorsqu’une violation des règles, un risque de sécurité, une fraude ou une obligation légale le justifie. Les contrôles automatisés peuvent assister la détection, mais ils ne remplacent pas systématiquement la revue humaine.

Lorsqu’une décision de modération te concerne et qu’un réexamen est possible, tu peux écrire à moderation@sinco.fr en indiquant le contenu ou le compte concerné et les raisons de ta contestation.

6. Signalement d’un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à moderation@sinco.fr, même sans compte Sinco. Le signalement doit identifier précisément le contenu ou sa localisation et expliquer les raisons du signalement. Les informations pratiques sont détaillées sur la page Support et contact.

7. Premium et abonnements Google Play

Sinco peut proposer un abonnement Premium donnant accès aux avantages décrits dans l’application. Le prix, la périodicité, la devise et les conditions de renouvellement affichés par Google Play au moment de la commande prévalent pour la transaction concernée.

Les abonnements sont gérés via Google Play. La résiliation s’effectue depuis les outils de gestion des abonnements Google Play. La suppression de l’application ne résilie pas à elle seule un abonnement. Les droits Premium sont activés, restaurés, expirent ou sont révoqués selon le statut vérifié côté serveur.

8. Achats numériques ponctuels

Sinco peut proposer des cosmétiques, cadres, tickets ou autres éléments numériques à achat unique. Leur description, leur prix et leur caractère consommable ou permanent sont présentés avant l’achat. La fourniture dépend de la validation de la transaction par Google Play et de sa vérification par les services Sinco.

9. Contributions volontaires via Stripe

Les contributions effectuées via Stripe sont des soutiens volontaires à Sinco. Elles sont distinctes des abonnements Premium et des achats numériques et n’accordent aucun contenu, fonctionnalité, cosmétique, point, badge, cadre, droit Premium ou autre avantage numérique en contrepartie. Le montant choisi est affiché avant validation du paiement.

10. Prix, paiement, remboursement et droits impératifs

Pour les achats Google Play, le prix et les informations de paiement présentés dans l’interface Google Play au moment de la transaction font foi. Les demandes de remboursement et droits applicables sont traités conformément aux règles obligatoires applicables et, lorsque la transaction passe par Google Play, aux mécanismes proposés par la plateforme.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu du droit applicable.

11. Disponibilité et évolution du service

Sinco peut évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou de développement du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, incident ou mise à jour. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et protéger les données, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

12. Suppression du compte

Tu peux demander la suppression de ton compte depuis l’application ou selon les modalités de la page Suppression de compte. Une suppression volontaire confirmée désactive l’accès au compte et déclenche sans délai le traitement automatisé de purge des données associées, sous réserve des obligations légales ou de sécurité qui imposent la conservation limitée de certains éléments.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable.

15. Contact

Support général et questions contractuelles : contact@sinco.fr. Sécurité et modération : moderation@sinco.fr.